FORMULE « MY DREAM COMPANY IR »
2000 ₤
La société irlandaise la plus populaire est la société à responsabilité limitée en raison des faibles coûts administratifs et des exigences de sa constitution. Le principal avantage de ce type de société est que les affaires personnelles des membres ne sont pas en danger si l’entreprise est liquidée. Seuls les actifs de la société sont utilisés pour payer les dettes de la société en cas de liquidation.
Aucun capital social minimum n’est requis au moment de la constitution. Il doit être composé d’au moins deux fondateurs. La responsabilité de chaque actionnaire est limitée par le nombre d’actions détenues. Les actions ne peuvent pas être transférées et ne peuvent pas être souscrites publiques. Notre équipe de consultants en création d’entreprise en Irlande peut fournir plus de détails sur les caractéristiques d’une société à responsabilité limitée irlandaise.
Les actionnaires d’une société à responsabilité limitée en Irlande jouissent des droits suivants (sauf stipulation contraire dans les statuts): le droit de participer, de voter et de prendre la parole aux assemblées générales, de recevoir copie des statuts et de toute résolution prise, de chaque année, le bilan et les rapports relatifs aux pertes et bénéfices, reçoivent des copies des registres légaux de la société. En outre, si un actionnaire le juge nécessaire, il peut saisir le tribunal contre la direction de la société.
La direction de la société est composée du secrétaire et des administrateurs de la société. La nationalité des administrateurs ne doit pas obligatoirement être irlandaise, mais la société à responsabilité limitée doit obligatoirement avoir un siège social irlandais. Chaque année, les comptes de ce type de société doivent être inscrits au registre des sociétés. Cependant, les petites entreprises peuvent enregistrer des rapports simplifiés, sans indication de chiffre d’affaires.
Un audit annuel est également requis pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 7,3 millions d’euros, le bilan total de 3,65 millions d’euros et plus de 50 employés. La procédure de constitution en société en Irlande est simple et ne nécessite pas de délai supérieur à deux semaines. Notre équipe de spécialistes en formation de sociétés irlandaises peut vous conseiller sur toutes les étapes qui doivent être franchies lors de l’enregistrement d’une entreprise locale.
Après que les fondateurs ont juré devant les commissaires à l’assermentation que la société se conformait aux principes de la loi sur les sociétés, à l’acte constitutif, aux statuts, à une liste des administrateurs et à une déclaration selon laquelle la société devait être déposée au bureau d’enregistrement.
L’Office délivrera un certificat d’enregistrement. Ensuite, les fondateurs doivent recevoir un sceau de la société, nécessaire à la réalisation de toute activité commerciale. Les dernières étapes de la constitution en société reçoivent un numéro d’identification fiscale, un registre de sécurité sociale, de commerce et de TVA. Ce n’est qu’après avoir pris toutes les mesures que l’entreprise peut commencer ses activités économiques.
Quels sont les principaux avantages d’une société à responsabilité limitée irlandaise?
Lors de l’ouverture d’une société à responsabilité limitée en Irlande, les investisseurs bénéficieront d’un ensemble d’avantages; le niveau de responsabilité qu’ils ont à l’égard de la société en fait partie, mais la société à responsabilité limitée offre également d’autres avantages importants, qui constituent le moyen le plus populaire de créer une entreprise dans ce pays. Certains des principaux avantages sont présentés ci-dessous:
• il peut être enregistré avec une propriété étrangère à 100%, car il n’existe aucune exigence concernant la résidence des fondateurs;
• en tant que société constituée en Irlande, la société à responsabilité limitée peut bénéficier de tous les avantages fiscaux disponibles pour les entreprises locales;
• l’entreprise peut s’inscrire auprès du CRO (Corporate Registration Office) sur la plateforme en ligne de l’institution;
• cette forme d’entreprise peut être créée par un seul actionnaire;
• les investisseurs ne doivent nommer qu’un seul administrateur, qui peut également être le fondateur de la société.
Il est nécessaire de savoir que l’enregistrement d’une société à responsabilité limitée irlandaise est beaucoup plus simple en vertu de la nouvelle loi sur les sociétés, principal document juridique régissant l’activité des entreprises commerciales. La loi sur les sociétés a été modifiée en 2014 et prescrit de nouveaux types de sociétés à responsabilité limitée et de nouvelles procédures d’enregistrement (plus simples). Si vous souhaitez créer une entreprise dans un autre pays, par exemple en créant une entreprise en Suisse, nous pouvons vous mettre en contact avec nos partenaires.
Que doit-on enregistrer auprès du CRO irlandais?
L’immatriculation d’une société à responsabilité limitée en Irlande commence par la présentation d’un ensemble de documents au CRO. Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, la candidature peut être soumise sur la plate-forme en ligne de l’institution, qui doit être composée d’un ensemble d’informations. Tout d’abord, l’investisseur doit enregistrer un nom commercial, qui doit être unique au niveau irlandais (cela se fait en réservant un nom commercial spécifique, qui sera ensuite approuvé, à condition que le nom de la société réponde aux exigences légales).
La réservation d’un nom de société s’effectue par l’intermédiaire du registre du commerce irlandais et représente la première étape de la procédure de création d’une société en Irlande. De plus, les fondateurs d’une société à responsabilité limitée devront trouver un emplacement approprié qui servira d’adresse officielle de la société, mais rédigera également les documents statutaires de la société.
Veuillez noter qu’un autre avantage de la société à responsabilité limitée irlandaise est qu’elle n’a pas besoin de s’inscrire dans un domaine d’activité spécifique; En règle générale, les sociétés irlandaises à responsabilité limitée ont le droit d’exercer toutes les activités commerciales prescrites par la législation locale; notre équipe de spécialistes en enregistrement de sociétés en Irlande peut vous aider avec des informations supplémentaires.
Quel est le processus d’enregistrement d’une entreprise en Irlande?
Les aspects susmentionnés concernant l’enregistrement d’une entreprise irlandaise doivent être soumis au CRO. Pour ce faire, remplissez le formulaire A1 dans l’Environnement d’inscription en ligne des entreprises (CORE). Cela représente les plates-formes officielles où les sociétés à responsabilité limitée peuvent s’inscrire en ligne. Ce système peut fournir un ensemble d’avantages, le plus important étant qu’il puisse accélérer la procédure de constitution en société. Il offre également l’avantage de classer divers documents d’entreprise.
Cependant, il est important de savoir que la procédure d’enregistrement offre également la possibilité de constituer une entreprise selon le système ordinaire, dans lequel les investisseurs se rendront en personne (ou par l’intermédiaire de leurs représentants légaux) dans les bureaux désignés où différentes procédures d’enregistrement sont gérées. Bien sûr, cette option prend beaucoup de temps, mais malgré cela, en règle générale, le système permet la constitution d’une entreprise sur une période d’environ 15 jours, à condition que tous les documents nécessaires aient été souscrits.
Les hommes d’affaires doivent également savoir que, lors de l’enregistrement de la société à responsabilité limitée irlandaise, divers frais s’appliquent. Par exemple, lors de l’enregistrement d’un nom commercial en Irlande, le CRO demandera le paiement d’une redevance de 40 EUR (pour un enregistrement traditionnel) ou de 20 EUR, dans le cas de la procédure en ligne. La même différence est faite pour l’enregistrement du formulaire commercial lui-même; dans le cas d’une inscription ordinaire, la taxe est établie à 100 EUR, tandis que l’application en ligne ne coûte que 50 EUR.
En outre, la société devra être enregistrée aux fins de l’impôt, une procédure qui est effectuée par l’intermédiaire de l’Autorité fiscale irlandaise. L’institution fournit également une plate-forme en ligne sur laquelle les nouvelles entreprises peuvent s’inscrire – les services en ligne de revenu. Dans le cas des sociétés constituées en Irlande, le formulaire TR2 sera utilisé, un document qui peut être utilisé pour un large éventail d’impôts sur les sociétés, tels que la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur les sociétés, etc. Les hommes d’affaires sont invités à contacter notre équipe de consultants, qui peuvent vous aider à ouvrir une société en Irlande en tant que société à responsabilité limitée. Dans le cas où vous souhaiteriez créer une entreprise ailleurs par exemple au Luxembourg, nous pouvons vous mettre en relation avec nos partenaires.
En tant que membre de l’Union Européenne, l’Irlande n’est pas officiellement considérée comme un Paradis Fiscal. Mais l’Irlande est très discutée dans les Media car elle offre des conditions extrêmement avantageuses aux Grand Groupes comme Google ou Apple qui savent profiter de montages fiscaux complexes comme le Double Irish.
Si vous n’avez pas les moyens et les revenus de Google, envisager un Double Irish peut être très ambitieux, et ne peut se faire correctement qu’avec l’aide d’avocats fiscalistes.
Mais vous pouvez tout à fait utiliser l’Irlande en tant que Siège Européen ou centre de Trading pour vos activités avec l’Europe, car l’Irlande offre 3 avantages très intéressants :
Un taux d’impôts sur les Sociétés à 12.5%, tout à fait comparable à la Suisse
Un numéro de TVA Européens
Une gestion en EURO
Type de Sociétés en Irlande
La forme de société la plus utilisée en Irlande par les entrepreneurs étrangers est la « Private Company Limited by Shares ». Cette société est reconnaissable grâce à la terminaison de sa dénomination sociale, dotée de la mention « Private Limited » ou « Pte Ltd ». Ce statut est l’équivalent de la société à responsabilité limitée française.
Les particularités de cette forme de société sont :
Un seul d’actionnaire est suffisant : personne physique ou société
100% des parts peuvent être détenues par un non-résident
Au moins 2 Directeurs : dont 1 doit être résident Européen
L’anonymat est possible via services de Nominee Directeur et Nominee Shareholder
Impôts et Taxes en Irlande
Impôt sur les bénéfices : 12.5%
Impôts sur les dividendes : 0%
L’Irlande n’applique pas d’impôt anticipé (withholding tax) en Europe ou avec les pays ayant signé un traité, les dividendes peuvent donc remonter librement aux actionnaires.
Obligations comptables en Irlande
Il est obligatoire de tenir à jour une comptabilité et des publier vos comptes chaque année. De ce fait, l’Irlande est plutôt considéré comme une juridiction Onshore.
Création d’une société en Irlande : les avantages
La création d’une société est très peu coûteuse : moins de 400 Euros
Il n’est pas nécessaire de libérer le Capital Social
Pas de taxe professionnelle
Une administration performante
Moins de 7 jours pour créer votre société
Anonymat possible : service de Nominee Directeur et Nominee ShareHolder
La forme juridique des sociétés en Irlande est Private Limited Company. La responsabilité des actionnaires est donc limitée
Une place financière parfaitement crédible pour une activité commerciale ou pour une holding
Une gestion en EURO
Un accès à l’Europe grâce à un Numéro de TVA Européen.
Les entrepreneurs irlandais peuvent choisir parmi une grande variété de types d’entreprises qui peuvent être ouvertes en Irlande. Les entreprises peuvent être: des sociétés à responsabilité limitée, des sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée par garanties à capital social ou des sociétés en commandite par garanties sans capital social. Les entrepreneurs peuvent également former des partenariats ou des sociétés en commandite simple.
Une société à responsabilité limitée par créée en Irlande est administrée par au moins deux administrateurs et un secrétaire. Il n’est pas nécessaire que la nationalité des administrateurs et du secrétaire soit irlandaise, mais au moins un des administrateurs doit avoir sa résidence en Irlande. Les actions ne sont pas librement cessibles et ne peuvent pas être souscrites au public. Les membres ne sont responsables que dans la mesure de leur contribution au capital social. Une société à responsabilité limitée ne peut pas avoir plus de 99 membres.
Une société anonyme ouverte en Irlande est formé par au moins sept membres et un nombre maximum illimité de membres. Au moins 38 092 € sont nécessaires lors de la constitution de ce type de société. Un minimum de 25 % de cette somme doit être versé avant que la société commence des activités commerciales. La responsabilité des membres dépend du nombre des actions détenues.
Une société à responsabilité limitée par garanties mise en place en Irlande peut être avec ou sans capital social.
Une société à responsabilité limitée par garanties sans capital social est souvent utilisée par des organisations caritatives ou des organismes professionnels qui souhaitent bénéficier des avantages de la personnalité juridique distincte et de la responsabilité limitée, mais qui ne recueille pas des fonds auprès de ses membres. Comme il s’agit d’une forme d’entreprise publique, elle doit avoir au moins sept fondateurs. Les membres ne sont pas tenus d’acheter des actions si l’entreprise ne dispose pas d’capital social.
Une société à responsabilité limitée par garanties avec capital social est formée par un maximum de 99 membres, responsables des dettes de la société que dans la limite de leur contribution au capital.
Une société en nom collectif est formée par au moins deux membres qui sont également responsable des dettes de celle-ci et sans capital minimum requis. Les associés sont personnellement responsables des dettes de la société et ont le droit de recevoir une partie des bénéfices.
Une société en commandite est basé sur un accord entre au moins deux partenaires ayant des rôles différents dans la société: un commandité, personnellement responsables des dettes de la société, mais investis du pouvoir de prendre des décisions de gestion et un partenaire commanditaire, personnellement responsable que dans la limite de sa contribution au capital.
Notre offre de création d’entreprise en Irlande vous permet de démarrer votre activité rapidement, et tous les services nécessaires au bon fonctionnement pour la 1ere année sont inclus.
Un pack qui inclut tout ce dont vous avez besoin:
• Enregistrement de votre forme juridique choisie dans la journée
• Envoi des autres documents par e-mail (format PDF)
• Traduction en français des documents officiels et archivage
• Domiciliation en Irlande
• Un Secretary officiel pour 1 an?
• Nous vous aidons après votre création
Pour votre compte bancaire
• Nous vous fournissons gratuitement les informations nécessaires à la création d’un compte bancaire
Si vous préférez un accompagnement personnalisé jusqu’à l’ouverture du compte, deux services complémentaires sont à votre disposition:
Création de compte bancaire en ligne effectuée par nos soins
Création de compte en agence bancaire plus traditionnelle .Un déplacement en agence sera à prévoir
NB: Paiement en 3 fois possible